Exigences d’admissibilité des parcs Ford

Véhicules en circulation admissibles

Des véhicules appartenant à un client de parc peuvent répondre aux critères d’admissibilité à un NIP. Ces véhicules sont les suivants :

• Toutes les voitures, tous les camions, tous les véhicules utilitaires sport ou toutes les fourgonnettes, peu importe le fabricant, l’année-modèle, le poids ou la taille du véhicule.
• Autocaravanes/VR
• Autobus/autocars
• Ambulances
• Véhicules d’incendie
• Équipements industriels motorisés De tels équipements doivent être mobiles, autopropulsés et conduits. Voici quelques exemples d’équipements admissibles :
  • Chariots élévateurs
  • Pelles rétrocaveuses
  • Grues
  • Tracteurs
  • Bétonnières
  • Épandeuses
  • Balayeuses de voirie
  • Bouteurs
  • Camions Mack
  • Chargeuses de type Bobcat
  • VTT (véhicules tout terrain)

Description de l’entreprise

Cette description peut être une lettre sur papier à en-tête de l’organisation, une brochure de l’entreprise ou une copie imprimée du site Web de votre entreprise. Elle doit comprendre :

• Les types ou les modèles de châssis modifiés par votre entreprise
• La description des produits ou services offerts en précisant particulièrement l’ampleur des modifications apportées au véhicule par votre entreprise
• L’identification de l’entreprise comme installateur et détaillant de ses produits

Véhicule neuf

Un véhicule neuf est défini comme un véhicule de n’importe quelle année-modèle acheté ou loué au cours de l’année civile en cours ou précédente en tant que véhicule neuf.

Immatriculations

L’immatriculation du ou des véhicules doit indiquer le nom de votre organisation à titre de propriétaire enregistré ainsi que les renseignements suivants sur le véhicule :

• Date d’expiration si votre organisation est exonérée d’impôt et que vous n’êtes pas tenu de renouveler les documents d’immatriculation du véhicule. Le champ de la date d’expiration doit indiquer la mention « exempté » ou « permanent » pour être accepté.
• NIV
• Année-modèle du véhicule
• Marque du véhicule

Documents ou tableau d’assurance

La preuve d’assurance doit porter l’insigne de la compagnie d’assurance avec le nom de votre organisation inscrit comme assuré. Les documents doivent comprendre l’information suivante :

• Numéro de police
• Dates d’entrée en vigueur et d’expiration de la police
• Année modèle et marque du véhicule (ou NIV)
• Si l’information ci-dessus se trouve sur plusieurs pages, chaque page doit inclure le même numéro de police.

Contrats de location

Ce contrat signé doit inclure le nom de votre organisation inscrit comme locataire ainsi que la marque et l’année-modèle du véhicule. (Les contrats de location sont parfois appelés « devis du taux de location sur la valeur nette ».)

Commandes de l’acheteur

Ce formulaire du concessionnaire doit comprendre le nom de votre organisation comme acheteur, le prix du véhicule, la marque et l’année-modèle du véhicule, le NIV ou le numéro de commande Ford.

Relevé de facturation

Il s’agit d’une feuille de calcul ou d’une liste de véhicules sur papier à en-tête de la société de location. Le nom de votre organisation doit être indiqué comme client ou locataire. Il doit être accompagné d’un contrat de location signé.

Permis de chauffeur privé

Ce document doit indiquer le nom et (ou) le logo de l’organisation ou du service émetteur ainsi qu’une date d’expiration. Le titulaire du permis peut être inscrit, soit au nom de votre organisation, soit à votre nom personnel (si le numéro d’identification de parc est inscrit à votre nom personnel).

Permis de chauffeur autorisé

Ce document doit indiquer le nom et (ou) le logo de l’organisation ou du service émetteur ainsi qu’une date d’expiration. Le titulaire du permis peut être inscrit, soit au nom de votre organisation, soit à votre nom personnel (si le numéro d’identification de parc est inscrit à votre nom personnel).

Certificat d’assurance pour chauffeur autorisé

Ce certificat d’assurance pour véhicules avec chauffeur autorisé peut être émis, soit au nom de votre organisation, soit à votre nom personnel (si le numéro d’identification de parc est inscrit à votre nom personnel). Il doit comprendre l’information suivante :

• Nom et (ou) logo de la compagnie d’assurance
• Date d’expiration
• Mention que la police est émise pour un véhicule avec chauffeur autorisé

Déclaration d’intention d’utilisation

Un bref énoncé sur papier à en-tête de votre entreprise déclarant que votre organisation prévoit acheter ou louer des véhicules pour une utilisation commerciale. Il doit être signé par un membre de la direction de l’organisation.

Permis d’exploitation d’une entreprise de services de transport par limousine ou taxi

Ce document doit indiquer le nom et (ou) le logo de l’organisation ou du service émetteur ainsi qu’une date d’expiration. Le titulaire du permis peut être inscrit, soit au nom de votre organisation, soit à votre nom personnel (si le numéro d’identification de parc est inscrit à votre nom personnel).

Permis d’exploitation d’une entreprise de services funéraires

Ce document doit indiquer le nom et (ou) le logo de l’organisation ou du service émetteur ainsi qu’une date d’expiration. Le titulaire du permis peut être inscrit, soit au nom de votre organisation, soit à votre nom personnel (si le numéro d’identification de parc est inscrit à votre nom personnel).

Contrat de franchise national

Si votre société de location de voitures est une franchise, veuillez fournir la ou les pages de votre contrat de franchise indiquant le nom et l’adresse de votre organisation avec la signature des parties octroyant l’autorisation.

Contrat de location

Il s’agit d’une copie du contrat de location standard que votre client signe lors de la location d’un véhicule. Il doit indiquer le nom, l’adresse et le logo de votre organisation.

Bons de commande

Il s’agit d’un document interne de votre organisme public qui demande l’achat des véhicules auprès d’un concessionnaire. Il doit comprendre le nom de votre organisation ainsi que l’information suivante :

• Année-modèle des véhicules demandés
• Marque des véhicules demandés