Avis de confidentialité de Ford Pro™

Le présent avis de confidentialité de Ford Pro (l’« Avis ») décrit la façon dont Ford Pro, une marque de Ford Motor Company, et nos filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Ford Pro », « Ford », « nous » ou « notre »), collecte, utilise et divulgue vos Renseignements personnels (comme définis ci-dessous).

Le présent avis régit vos interactions sur fordpro.ca ainsi que sur l’ensemble des sites Web, applications mobiles, appareils ou plateformes numériques et physiques où cet Avis vous est présenté (désignés collectivement comme le « site Web »). Cela comprend également, sans s’y limiter, l’achat de véhicules de parc ou de pièces Ford Pro, l’abonnement ou l’accès à nos services, comme les services de données, les services télématiques, solutions et services de recharge, les programmes de récompenses pour la loyauté aux pièces, les services relatifs aux assurances et les marges de crédit commerciales (collectivement les « Services »). En cas de conflit entre le présent Avis et toute autre politique, toute autre déclaration ou tout autre avis de Ford, le présent Avis prévaudra en ce qui concerne le traitement des Renseignements personnels par l’entremise du site Web et des Services.

Dans le présent Avis, « vous » ou « votre » désigne toute personne physique ou entité qui achète un véhicule de parc Ford Pro ou s’abonne aux Services, à l’exclusion expresse des opérateurs et des conducteurs de ces véhicules. Ces derniers doivent consulter l’avis de confidentialité de l’acheteur ou de l’abonné pour obtenir de l’information sur la manière dont les Renseignements personnels sont traités.

Veuillez lire attentivement le présent Avis avant d’utiliser le site Web et les Services. En utilisant le site Web ou les Services, ou en acceptant les modalités qui affichent le présent Avis, renvoient à celui-ci ou y font référence, vous reconnaissez les éléments qu’il contient. 

Si vous n’acceptez pas le présent Avis, veuillez cesser d’utiliser le site Web et les Services.

« Renseignements personnels » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, soumise aux lois applicables en matière de protection des données. Les Renseignements personnels comprennent le terme « données personnelles » comme il est utilisé dans les lois sur la confidentialité des données.

Selon la nature de vos interactions avec nous et en fonction des restrictions légales propres à votre région, nous pouvons collecter les types de Renseignements personnels suivants à votre égard, dont certains peuvent se définir comme des Renseignements personnels sensibles selon la loi applicable. À noter que les Renseignements personnels particuliers que nous recueillons à votre égard peuvent ne pas inclure tous les exemples indiqués ou peuvent inclure une combinaison de ces exemples.

• Coordonnées, y compris les noms, adresses résidentielles, adresses courriel personnelles, noms de l’entreprise, adresses de l’entreprise, numéros de téléphone et courriels de l’entreprise, identifiants personnels uniques, identifiants en ligne, numéros d’identification du parc, adresses IP, adresses courriel, numéros de télécopieur, noms de compte, numéros d’identification du véhicule (NIV), renseignements sur l’identification par radiofréquence (RFID) ou tout autre identifiant similaire.
• Détails du compte, y compris les noms de compte, numéros d’identification du parc (NIP), noms d’utilisateur, mots de passe et questions de sécurité.
• Renseignements commerciaux, y compris les dossiers des produits, services ou abonnements achetés, obtenus, envisagés ou utilisés, ou toute information relative aux programmes d’encouragement ou aux marges de crédit pour véhicules commerciaux de Crédit Ford. Les renseignements collectés peuvent inclure un numéro d’assurance sociale complet ou partiel (notamment si vous accédez aux Services en tant qu’entreprise individuelle) ou un numéro d’identification de l’employé (EIN) aux États-Unis.
• Contenu des communications, y compris les courriels, les demandes envoyées au service à la clientèle, les clavardages sur le site Web, les demandes de démonstration et les réponses aux sondages.
• Programme de récompenses pour la loyauté aux pièces, y compris le montant que vous avez dépensé en produits, ainsi que les crédits que vous pouvez échanger chez les concessionnaires et distributeurs approuvés.
• Données sur la recharge, y compris les renseignements relatifs à la recharge, notamment l’emplacement des recharges de votre parc de véhicules (cela peut inclure les centres de recharge à domicile).
• Renseignements sur les véhicules connectés, une fois les modems de votre parc de véhicules activés, Ford Pro peut (selon l’équipement et les fonctionnalités dont sont équipés les véhicules de parc) collecter les renseignements suivants :
  • Emplacement du véhicule, comme la latitude et la longitude de votre véhicule qui sont collectées en temps réel, y compris au moyen des données du système de positionnement global (GPS). Ces renseignements peuvent servir à déterminer la position actuelle de votre véhicule, sa direction et sa vitesse.
  • Données du véhicule : Fournit des renseignements sur le véhicule, comme le numéro d’identification du véhicule (NIV), le modèle et la référence pièce du matériel, ainsi que les performances et l’état de diagnostic des systèmes du véhicule, incluant les niveaux des liquides, la pression des pneus, la durée de vie de la batterie, les voyants d’avertissement ou alertes, le compteur kilométrique et les serrures de porte.
  • Données de conduite : Renseigne sur la manière dont le véhicule est conduit et utilisé, notamment l’utilisation de l’accélérateur, des freins, du volant, des ceintures de sécurité et d’autres renseignements similaires sur l’utilisation du véhicule.
  • Données vocales connectées, comme les commandes vocales ou les énoncés utilisés lorsque vous activez le système de reconnaissance vocale du véhicule.
  • Données provenant des caméras connectées, comme les images et les vidéos provenant des caméras extérieures et intérieures du véhicule.
  • Données environnementales : Indique les conditions météorologiques, les données sur le segment de route, l’état de la chaussée, les panneaux de signalisation et d’autres renseignements sur l’environnement recueillies lorsque le véhicule roule.
  • Renseignements sur la batterie du véhicule électrique, comme les recharges, le lieu de la recharge, l’état de la batterie et d’autres facteurs indiquant l’état de santé de la batterie.
• Données de la caméra : Lorsque vous activez l’assistant virtuel pour obtenir de l’aide ou résoudre un problème, nous pouvons collecter les images de la caméra et les vidéos enregistrées par votre appareil mobile pour faciliter le diagnostic et la résolution du problème. 
• Localisation de l’appareil mobile : Votre position, combinée aux données des capteurs de votre appareil, peut être utilisée pour déterminer votre emplacement. Si vous avez activé les services de localisation sur votre appareil, ces données seront recueillies lorsque l’application fonctionne en avant-plan ou en arrière-plan, ce qui inclut les données du système de positionnement global (GPS). 
• Renseignements sur l’itinéraire et la destination, y compris les demandes de recherche d’adresse ou de point d’intérêt lorsque vous utilisez les fonctions de navigation. 
• Renseignements sur les ordinateurs ou les appareils mobiles, y compris les identifiants uniques des appareils, les adresses IP, les identifiants des appareils, les types de navigateurs, les systèmes d’exploitation et les données relatives au matériel connecté au réseau (par exemple, les ordinateurs ou appareils mobiles). 
• Renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques, y compris les données de localisation déduites de l’adresse IP de votre navigateur; l’historique de navigation à propos des Services, l’historique des recherches dans les Services, et les renseignements sur vos interactions avec les Services, le site Web ou les publicités de Ford Pro, ainsi que le temps passé sur le site Web; les pages consultées dans le site Web, la fréquence des visites sur le site Web et d’autres renseignements disponibles. 
• Données démographiques (dans la mesure où cela est autorisé dans votre pays de résidence), y compris votre âge, votre sexe, votre handicap et votre statut de militaire ou d’ancien combattant. 
• Données d’inférence, y compris l’inférence des données de localisation tirées de l’adresse IP de votre navigateur (elles nous aident à présenter le site Web dans la langue appropriée et à créer un profil qui reflète vos préférences, caractéristiques, capacités et aptitudes). Nous pouvons également déduire les réparations et l’entretien dont les véhicules de parc auront besoin en fonction des données relatives au comportement du conducteur, comme les freinages brusques, les accélérations rapides et le fonctionnement au ralenti prolongé.

Conformément à la législation applicable, nous pouvons collecter vos Renseignements personnels (comme définis ci-dessus) des sources suivantes (que nous collections ou non des renseignements d’une source particulière dépend de la nature de votre interaction avec nous) :

• Directement auprès de vous. Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez, notamment dans les cas suivants : demande de marge de crédit commerciale; utilisation du système d’intégration du véhicule (ce qui peut inclure des systèmes télématiques comme Ford Pro Marketplace, la connectivité en nuage, l’intégration d’applications mobiles, les mises à jour à distance et la communication entre le véhicule et les systèmes télématiques); utilisation de centres de recharge ou de solutions de recharge; interactions avec le site Web et les Services; demandes de démonstration des Services; activation de la fonction d’assistant virtuel sur votre téléphone mobile ou toute information fournie en réponse à un sondage.
• Concessionnaires, distributeurs et réparateurs. Nous pouvons collecter des Renseignements personnels dans le cadre de la vente et du service après-vente pour les véhicules et pièces pour parc Ford Pro. Par exemple, lorsque vous effectuez un achat ou une location de véhicule chez un concessionnaire Ford ou Lincoln, celui-ci fournit à Ford Pro vos coordonnées, y compris votre nom et votre adresse, ainsi que le numéro d’identification du véhicule (NIV) et des renseignements sur l’achat comme la date d’achat. Lorsque vous faites faire l’entretien de votre véhicule Ford Pro ou faites réparer celui-ci chez un concessionnaire Ford ou Lincoln, nous recevons vos coordonnées et des renseignements sur l’entretien du véhicule (ainsi que d’autres renseignements sur la réparation du véhicule), notamment l’historique des réparations et, éventuellement, des renseignements comme le détail de la visite, le détail de l’entretien, l’historique des réparations, les réparations de rappel, le détail du bon de réparation et le paiement de ce dernier, ainsi que des renseignements sur la garantie et le programme d’entretien prolongé. Nous pouvons recevoir des concessionnaires ou de réparateurs des renseignements diagnostiques sur les véhicules de votre parc lorsque ceux-ci sont entretenus dans le réseau après-vente ou réparés à l’aide des outils d’examens diagnostiques connectés aux véhicules.
• Centres de recharge, bornes et solutions à domicile. Nous pouvons collecter des Renseignements personnels sur votre utilisation des centres de recharge, des bornes de recharge et même des centres et solutions de recharge à domicile.
• Créés par nous. Nous créons des Renseignements personnels, notamment concernant vos identifiants pour accéder aux Services, vos numéros d’identification du parc et votre inscription au programme de récompenses, ainsi que sur les inférences en fonction du kilométrage, afin de vous fournir des marges de crédit commerciales, des solutions de recharge et d’autres services, et sur les inférences découlant du comportement au volant afin de déterminer les réparations éventuelles et les besoins d’entretien pour les véhicules.
• Tiers et fournisseurs de services. Nous pouvons collecter des Renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, y compris des agents, des fournisseurs, des consultants et des fournisseurs de service. Ces tiers peuvent agir en notre nom pour nous aider dans nos activités, ou peuvent nous fournir des données pour nous aider à fournir des biens et des services, à améliorer nos dossiers, à personnaliser la publicité et à suggérer des services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons combiner ces renseignements avec les données collectées par d’autres moyens décrits dans le présent Avis, afin de mieux vous servir et d’améliorer nos offres.
• Nos sociétés affiliées. Nous collectons des Renseignements personnels auprès des sociétés appartenant au groupe Ford Motor Company. Nos « sociétés affiliées » sont constituées des entreprises que possède Ford ou dont elle détient le contrôle. Nous recevons les Renseignements personnels autorisés pour nous aider à gérer notre entreprise et notre personnel.
• Forces de l’ordre, tribunaux, organismes de réglementation et autres organismes gouvernementaux. Nous pouvons recevoir des Renseignements personnels d’organismes gouvernementaux afin de nous conformer à la loi, de protéger votre sécurité personnelle ou celle d’autrui, de protéger nos droits ou ceux d’autrui, ou d’enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales, ou toute activité qui enfreint ou pourrait enfreindre les lois, réglementations, procédures judiciaires ou politiques applicables.
• Votre administrateur de compte. Si vous accédez aux Services par l’intermédiaire d’une entité avec laquelle nous faisons affaire, nous pourrions recevoir des Renseignements personnels vous concernant de l’administrateur du compte de cette entité. Veuillez consulter l’avis de confidentialité de cette entité pour obtenir de l’information sur la manière dont elle traite vos Renseignements personnels.
• Parties prenant part à des transactions d’entreprise. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons recevoir des Renseignements personnels dans le cadre d’une transaction ou d’une procédure d’entreprise comme une fusion, un financement, une acquisition, une faillite, une dissolution, un transfert, une cession ou une vente de tout ou partie d’une entreprise ou de ses actifs.
• Sources publiques. Nous pouvons également collecter des Renseignements personnels vous concernant lorsqu’ils sont disponibles dans les registres publics des sociétés ou dans d’autres sources publiques associées à votre activité.
• Automatiquement lorsque vous utilisez le site Web et les Services. Nous collectons automatiquement certains renseignements relatifs à votre activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques (tel que décrit plus en détail dans la section Renseignements personnels que nous collectons ci-dessus) lorsque vous accédez au site Web et aux Services ou que vous utilisez ceux-ci, ou lorsque vous interagissez avec les publicités ou les courriels de Ford Pro (« Données d’utilisation »). Les données d’utilisation collectées dans le cadre des Services peuvent aussi inclure les Données sur le véhicule connecté (tel que décrit dans la section ci-dessus Renseignements personnels que nous collectons). Comme indiqué ci-dessus, les renseignements collectés sur les véhicules connectés varient selon l’équipement installé dans votre parc de véhicules. Voici quelques-unes des méthodes que nous utilisons pour collecter les données d’utilisation :
  • Technologies de localisation. Nous utilisons un logiciel GPS, une technique de géofiltrage, du matériel télématique fourni par des équipementiers (« Équipementiers ») et un logiciel de plateforme en nuage pour la collecte et la gestion des données, ainsi que d’autres technologies de localisation pour déterminer l’emplacement des utilisateurs (parfois avec précision) ou émettre des hypothèses sur leur emplacement, dans le but notamment de vérifier leur emplacement et de leur fournir les Services décrits ci-dessus. Si vous avez activé le GPS ou toute autre fonctionnalité basée sur l’emplacement par l’entremise du site Web et des Services, Ford Pro, nos fournisseurs de service et des tiers, comme Google, peuvent utiliser la localisation de l’appareil de l’utilisateur pour fournir des Services.
  • Données télématiques. Nous collectons et utilisons différents types de renseignements sur les véhicules connectés pour vous fournir des fonctionnalités et des services connectés, résoudre des problèmes, améliorer nos produits, effectuer de la recherche et du développement, et proposer des produits et des services personnalisés.
  • Fichiers journaux. Les renseignements enregistrés dans les journaux sont des données relatives à l’utilisation du site Web ou des Services par une personne, comme l’adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet, les pages référentes ou de sortie, le système d’exploitation, les horodatages et les données connexes qui peuvent être collectés et stockés dans des fichiers journaux.
  • Témoins et technologies de suivi. Le site Web et les Services utilisent des témoins, des pixels, des pixels-espions, des balises, des traqueurs et des technologies numériques similaires (« Technologies de suivi ») pour faire fonctionner le site Web et les Services et aider à la collecte de données.
    • Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil pour stocker des données qui peuvent ensuite être récupérées par un serveur Web appartenant au même domaine que celui qui a placé le témoin. Le texte d’un témoin se compose souvent d’une chaîne de chiffres et de lettres qui identifie de manière unique votre appareil, mais il peut également contenir d’autres données. Le site Web ou les Services peuvent également contenir des images électroniques appelées pixels-espions (également appelés gif invisibles) que nous utilisons pour faciliter l’envoi de témoins sur le site Web ou dans les Services, compter le nombre d’utilisateurs qui ont consulté le site Web ou les Services et recueillir des données d’utilisation et de performance.
    • Les technologies de suivi utilisées par le site Web ou les Services servent à enregistrer vos préférences et vos paramètres, à authentifier votre compte Ford et à vous permettre de vous connecter, à vous proposer des publicités ciblées selon vos centres d’intérêt, à lutter contre la fraude, à analyser les performances du site Web ou des Services, à personnaliser votre expérience et le contenu que vous voyez sur le site Web ou dans les Services (par exemple en remplissant automatiquement les champs des formulaires en ligne) et à répondre à d’autres objectifs légitimes.
    • Nous utilisons également des technologies de suivi dans nos courriels promotionnels ou bulletins pour effectuer des analyses, notamment pour déterminer si vous les ouvrez et agissez en fonction de leur contenu. Nous utilisons aussi ces technologies dans nos publicités qui apparaissent sur d’autres sites afin de mesurer la performance de ces dernières.
    • Le site Web ou les Services incluent souvent des technologies de suivi provenant de fournisseurs tiers, de consultants, de sociétés affiliées et d’autres fournisseurs de service. Dans certains cas, cela s’explique par le fait que nous avons engagé un tiers pour fournir des services en notre nom, comme l’analyse du site ou la publicité. Dans d’autres cas, cela est dû au fait que nos pages Web contiennent du contenu tiers (comme des vidéos intégrées, des cartes, des plugiciels ou des publicités) qui utilise des technologies numériques pour suivre le fonctionnement et les performances du contenu, ainsi que votre interaction avec celui-ci pour en déterminer l’efficacité. Lorsque votre navigateur se connecte au serveur Web d’un tiers pour récupérer du contenu ou des technologies de suivi, ce tiers peut alors installer ou lire ses propres technologies de suivi sur votre appareil et collecter de l’information sur vos activités en ligne et sur différents sites Web ou services en ligne qui contiennent également le contenu ou les technologies de suivi de ce tiers. Par exemple, le site Web ou les Services utilisent des outils de tiers (comme Amplitude, Dynatrace, Google et Mouseflow) pour appuyer le fonctionnement et les performances du site Web ou des Services et analyser vos interactions et expériences avec le site Web ou les Services, y compris les fonctionnalités que vous utilisez, la façon dont vous naviguez et vos activités en matière de clics, de mouvements, de défilement et d’utilisation du clavier.
      • Cliquez ici pour en savoir plus sur les pratiques d’Amplitude en matière de confidentialité.
      • Cliquez ici pour obtenir plus d’information sur les pratiques de Dynatrace en matière de confidentialité, et ici pour savoir comment ne plus être suivi. 
      • Cliquez ici pour savoir comment Google Analytics utilise les données, et ici pour savoir comment désactiver Google Analytics. Cliquez ici pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise les données lorsque vous consultez nos sites Web.
      • Cliquez ici pour obtenir plus d’information sur les pratiques de Mouseflow en matière de confidentialité, et ici pour savoir comment ne plus être suivi.
      • Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité des autres technologies de suivi tierces, veuillez consulter les politiques de confidentialité qui s’y rapportent.
  • Surveillance des appareils et des activités. Nous utilisons des technologies qui surveillent et peuvent enregistrer certaines interactions des utilisateurs avec le site Web ou les Services, et collecter et analyser des renseignements provenant des véhicules et des appareils des utilisateurs, comprenant, sans s’y limiter, le système d’exploitation, les plugiciels, les polices système et d’autres données, à des fins comme l’identification, la sécurité, la prévention de la fraude, le dépannage, le suivi et l’amélioration du site Web, ainsi que la personnalisation ou l’optimisation de l’expérience utilisateur sur le site Web.
  • Fonctionnalités interactives. Ford Pro peut faire appel à des fournisseurs, comme Salesforce, pour fournir certaines fonctionnalités interactives sur le site Web ou dans le cadre des Services. Votre utilisation de ces fonctionnalités interactives est volontaire, et nous pouvons conserver les données que vous soumettez par l’entremise de ces fonctionnalités. Par exemple, nous pouvons proposer une fonctionnalité de clavardage interactif à des fins de service à la clientèle, ou à des fins transactionnelles ou d’information. Lorsque vous participez à un clavardage interactif, que ce soit avec un agent virtuel ou en direct, le contenu du clavardage peut être enregistré et conservé sous forme de transcription. En utilisant ces fonctionnalités, vous comprenez que nos fournisseurs peuvent traiter les données que vous soumettez pour ensuite offrir des Services en notre nom. Sachez que, si vous utilisez la fonctionnalité de clavardage interactif, il est possible que vous interagissiez avec une plateforme d’IA générative et non avec une véritable personne. Sauf disposition contraire dans les Services, ne fournissez aucun renseignement confidentiel ni exclusif lorsque vous utilisez une fonctionnalité de clavardage interactif. Les renseignements, décisions ou conseils fournis dans la fonctionnalité de clavardage interactif, ainsi que tout document qui en découle, n’ont peut-être pas fait l’objet d’une vérification en ce qui concerne leur contenu ou leur exactitude. Veuillez également noter que certaines des technologies utilisées par notre site Web nous permettent, ainsi qu’à nos fournisseurs de service, de surveiller et d’analyser la manière dont les visiteurs utilisent le site Web pour mieux comprendre le comportement des utilisateurs et améliorer les Services. Lorsque vous interagissez avec nous en ligne, des données sur votre comportement peuvent être collectées par nous et nos fournisseurs de service.
    
    

Nous pouvons combiner les Renseignements personnels obtenus à votre sujet à partir d’une source avec les Renseignements personnels que nous obtenons par d’autres moyens décrits ci-dessus.

Les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet peuvent être utilisés aux fins suivantes :

• Intégration. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous intégrer et vous inscrire aux Services.
• Activités commerciales. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour mener à bien nos activités commerciales avec vous, comme traiter les transactions et les commandes; fournir du soutien à la clientèle et de l’assistance technique (y compris en ce qui concerne l’entretien des véhicules, la garantie et les rappels); résoudre les problèmes touchant votre parc de véhicules ou les Services; fournir des services de crédit et de financement; permettre la configuration des véhicules dans le système d’intégration du véhicule; vous aider à gérer et à entretenir votre parc de véhicules et vos opérations de parc, notamment en permettant de valider et de rembourser exactement vos employés qui rechargent les véhicules du parc à leur domicile; fournir une démonstration des Services et générer des analyses associées au site Web pour améliorer nos plateformes et nos systèmes.
• Exploitation, entretien et amélioration de votre véhicule et de vos pièces Ford Pro, du site Web et des Services. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour comprendre comment vous utilisez les services; personnaliser votre expérience; surveiller et analyser vos tendances, votre utilisation et vos activités avec les Services; compiler des données sur les utilisateurs, y compris les données que nous collectons par d’autres sources et qui peuvent être utilisées à des fins marketing et autres lorsque la loi le permet; fournir du contenu promotionnel; améliorer les Services; développer de nouveaux produits, services et stratégies marketing; fournir une assistance technique et résoudre les problèmes; offrir une assistance aux clients et protéger les Services. Nous pouvons également utiliser les renseignements sur les véhicules connectés pour exploiter, entretenir, améliorer, optimiser et perfectionner les véhicules, pièces, produits, fonctionnalités et services existants ou nouveaux, y compris les Services, ainsi que pour évaluer la qualité et améliorer nos produits, services, processus et technologies existants, notamment en enquêtant, en vérifiant ou en maintenant la qualité ou la sécurité d’un véhicule, d’un service, d’un produit ou d’une technologie de parc Ford Pro; en mettant à jour nos produits et services; en évaluant la qualité des produits et des services offerts par nos fournisseurs ou offerts en notre nom et en effectuant des activités de dépannage et de débogage pour déterminer et réparer les erreurs techniques qui nuisent aux fonctionnalités existantes ou prévues. Nous pouvons utiliser les données relatives au comportement au volant pour prévoir l’entretien dont les véhicules de votre parc auront besoin. Par exemple, si nous détectons de fréquents freinages brusques, nous pourrions suggérer une inspection ou un remplacement des pneus. Ces renseignements peuvent vous être communiqués afin de vous aider à rester informé de l’état de vos véhicules et des Services recommandés.
• Prestation de Services. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous fournir les Services suivants : achat et location de parcs de véhicules, marges de crédit commerciales, services de gestion de parcs, services d’administration de parcs, application Ford Drive, services d’assurance, services télématiques, programmes de récompenses et transactions de mise à niveau de véhicules.
• Communication. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous, y compris pour répondre aux commentaires des utilisateurs, aux clavardages sur le site Web, aux questions et aux demandes, et fournir du soutien à la clientèle; et envoyer aux utilisateurs des mises à jour et des messages administratifs (si une option de désabonnement est disponible, les utilisateurs la trouveront dans la communication elle-même ou dans les paramètres du compte). Cela peut inclure toute démonstration des Services et l’offre d’une assistance aux clients en fonction de l’emplacement. Lorsque vous interagissez avec notre assistant virtuel ou que vous communiquez avec nous pour obtenir de l’aide, nous pouvons collecter et utiliser des photos et des séquences vidéo, avec votre permission, afin de faciliter le dépannage et la résolution de problèmes. Nous pouvons également utiliser vos Renseignements personnels pour vous proposer des programmes d’encouragement, des programmes de récompenses ou d’autres produits et services. La communication peut inclure un traitement automatisé pour soutenir ces interactions.
• Gestion des accès. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour gérer vos droits d’accès aux Services et à l’emplacement physique de nos locaux, par exemple en vous fournissant des identifiants de connexion aux Services, des badges pour entrer dans les bâtiments, des cartes d’identification par radiofréquence (RFID) pour authentifier les conducteurs aux bornes de recharge et gérer de toute autre manière nos données physiques, en ligne et d’entreprise.
• Obligations légales et sécurité. Nous pouvons traiter vos Renseignements personnels afin de nous conformer à nos obligations légales, notamment en matière de déclarations et de documentation fiscales; de prévenir, d’enquêter, de déterminer ou de prendre toute autre mesure en raison d’activités frauduleuses ou illégales présumées ou avérées, ou de toute activité qui enfreint ou pourrait enfreindre les lois et réglementations applicables, ainsi que les procédures judiciaires ou nos politiques. Nous pouvons utiliser, filtrer et partager vos Renseignements personnels dans le cadre de nos procédures de diligence raisonnable, pour vérifier votre identité, faciliter et gérer notre relation avec vous, protéger nos intérêts ou ceux d’autrui, et nous conformer aux listes du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) (États-Unis), aux registres de parties interdites ou aux exigences réglementaires internationales en matière de blanchiment d’argent, de contrôle des actifs et de lutte antiterroriste. Ford ne prendra aucune décision entièrement automatisée pouvant avoir d’importantes répercussions sur vous. À la suite de notre processus de vérification de la liste de surveillance, nous pouvons parfois vous demander des détails ou des documents supplémentaires ou particuliers qui vous concernent ou portent sur votre entreprise. Nous pouvons traiter vos Renseignements personnels afin de nous conformer aux lois, aux réglementations ou aux procédures judiciaires applicables, ainsi qu’aux normes industrielles et aux politiques de notre entreprise. En outre, nous pouvons traiter vos Renseignements personnels afin de respecter nos obligations contractuelles et légales et de protéger la sécurité de nos systèmes et de notre personnel.
• Restructuration d’entreprise. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une continuité d’exploitation ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Renseignements personnels que nous détenons font partie des actifs transférés.
• Recherche et développement. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à des fins de recherche et de développement pour de nouveaux véhicules, produits et services.
• Soutien aux concessionnaires et aux détaillants. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour soutenir les activités des concessionnaires.
• Consentement. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins auxquelles vous consentez.
  
  

Nous ou nos partenaires commerciaux pouvons anonymiser et agréger les Renseignements personnels et les utiliser à toutes les fins conformes à la loi applicable.

Conformément aux lois applicables, nous pouvons utiliser l’intelligence artificielle, des algorithmes, des technologies de prise de décision automatisée et d’autres moyens automatisés pour traiter vos Renseignements personnels dans les outils que nous mettons à votre disposition. Vous pouvez avoir certains droits liés à ce traitement automatisé, qui peuvent varier selon votre lieu de résidence.

Nous divulguons vos Renseignements personnels à des fins conformes au présent Avis, à nos déclarations écrites au point de collecte, avec votre consentement, lorsque vous nous demandez de les partager avec d’autres, pour mener à bien nos activités avec vous, exploiter notre entreprise ou dans la mesure permise par la loi applicable. Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels aux fins susmentionnées aux entités et aux personnes suivantes :

• Nos sociétés affiliées. Nous divulguons vos Renseignements personnels à nos sociétés affiliées à des fins conformes au présent Avis et à d’autres fins commerciales et opérationnelles. Par exemple, avec votre consentement, nous pouvons divulguer les données de conduite (décrites en détail dans la section Renseignements personnels que nous collectons) à notre filiale, The American Road Insurance Company (TARIC), qui peut s’en servir pour établir des tarifs d’assurance selon les habitudes de conduite de vos conducteurs ou opérateurs.
• Votre administrateur de compte. Si vous accédez aux Services par l’intermédiaire d’une entité avec laquelle nous faisons affaire, comme un gestionnaire de parc tiers, nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à l’administrateur de compte désigné par cette entité. Cela leur permet d’intégrer les utilisateurs finaux (par exemple, les opérateurs/conducteurs) dans les Services (y compris l’application Ford Drive), d’exécuter des fonctions relatives au service et de soutenir les activités commerciales (par exemple, l’attribution des véhicules aux conducteurs). L’administrateur de votre compte peut utiliser ces renseignements conformément à sa propre politique de confidentialité.
• Concessionnaires. Nous pouvons partager des Renseignements personnels avec des concessionnaires autorisés afin de répondre à des demandes relatives aux Services, par exemple pour fournir une proposition de prix ou permettre au concessionnaire d’assurer le suivi auprès des utilisateurs pour le compte de son entreprise. Cela peut inclure le partage des coordonnées d’affaires fournies par l’entremise du site Web ou des Services. Chaque concessionnaire est une personne morale indépendante ayant ses propres pratiques en matière de confidentialité. Ford et ses filiales ne sont pas responsables de la manière dont les concessionnaires traitent les Renseignements personnels.
• Agents, fournisseurs, consultants et fournisseurs de service. Nous partageons vos Renseignements personnels avec des tiers qui soutiennent nos Services et nos activités commerciales. Cela comprend, par exemple, les fournisseurs de services d’ingénierie, d’approvisionnement, de construction et d’entretien (IACE) engagés par Ford Pro pour effectuer des installations ou d’autres services dans des lieux désignés par les clients. Ces tiers sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité de vos renseignements et de les utiliser uniquement dans le but de fournir des services en notre nom.
• Forces de l’ordre, tribunaux, organismes de réglementation et autres organismes gouvernementaux. Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels pour nous conformer à des obligations légales et en matière de déclarations (par exemple, aux autorités fiscales); à des procédures judiciaires (par exemple, des ordonnances judiciaires, des assignations à comparaître); ou à d’autres exigences légales provenant de toute autorité gouvernementale, que ce soit dans le cadre d’un litige potentiel ou réel ou autre, afin de protéger nos droits légaux ou nos biens, d’appliquer nos politiques et procédures, de protéger les droits légaux, les biens ou la sécurité physique d’autrui, ou de prévenir ou de détecter des infractions pénales lorsque la présente divulgation est légale.
• Conseillers professionnels. Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels afin de gérer les risques, d’obtenir des conseils professionnels, de mener des enquêtes et d’exercer ou de défendre nos droits en justice.
• Tiers et fournisseurs de service autorisés. Nous pouvons divulguer à votre demande ou avec votre consentement vos Renseignements personnels à des tiers, par exemple à votre fournisseur de service autorisé comme GeoTab.
• Parties prenant part à des transactions d’entreprise. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels dans le cadre d’une transaction ou d’une procédure d’entreprise comme une fusion, un financement, une acquisition, une faillite, une dissolution, un transfert, une cession ou une vente de tout ou partie d’une entreprise ou de ses actifs.

Résidents de la Californie :

Veuillez consulter l’Avis de confidentialité pour la Californie et l’Avis au moment de la collecte (Californie) pour comprendre vos droits en matière de confidentialité et la manière de les exercer.

Libre-service :

Vous pouvez obtenir l’accès à des sites Web et à des applications, y compris au tableau de bord de la Place du marché Ford Pro, qui nous appartiennent ou que nous gérons et pour lesquels vous avez un profil auquel vous pouvez accéder. Pour ces sites Web et applications, les utilisateurs autorisés ont la possibilité de modifier les Renseignements personnels qui figurent dans leur profil. Les modifications aux Renseignements personnels des utilisateurs qui ne disposent pas d’un accès en libre-service doivent être gérées par l’administrateur du parc.

Témoins et technologies de suivi :

Habituellement, les témoins peuvent être désactivés ou supprimés à l’aide d’outils disponibles dans la plupart des navigateurs commerciaux et, dans certains cas, bloqués en sélectionnant certains paramètres. Les navigateurs offrent différentes fonctionnalités et options qu’un utilisateur peut devoir configurer séparément. Les utilisateurs devraient regarder le menu d’aide de leur navigateur pour obtenir des instructions à cet effet ou consulter www.allaboutcookies.org pour obtenir plus d’information. Veuillez noter que si tous les témoins sont désactivés, certaines fonctionnalités du site Web ou des Services pourraient ne pas fonctionner correctement.

Signaux « Ne pas suivre/Do Not Track » et programmes du secteur :

Les paramètres du navigateur permettent aux utilisateurs d’envoyer automatiquement un signal « Ne pas suivre/Do Not Track » aux services en ligne consultés. Il convient toutefois de noter qu’il n’existe pas de consensus parmi les acteurs du secteur quant à la signification de l’expression « Ne pas suivre/Do Not Track » dans ce contexte. Comme de nombreux sites Web et services en ligne, nos services ne sont pas conçus pour répondre aux signaux « Ne pas suivre/Do Not Track » reçus des navigateurs. Vous pouvez toutefois utiliser toute une gamme d’autres outils pour contrôler la collecte et l’utilisation des données, notamment les contrôles des témoins et les contrôles publicitaires décrits ci-dessous. Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas recevoir certaines publicités axées sur leurs centres d’intérêt en soumettant une demande de désinscription. Certains des annonceurs et des fournisseurs de service qui offrent des services de publicité en notre nom peuvent prendre part au Self-Regulatory Program for Online Behavioral Advertising ou à la Network Advertising Initiative (« NAI ») de la Digital Advertising Alliance (« DAA »). Pour en savoir plus sur la façon d’exercer certains choix en ce qui concerne la publicité ciblée par centres d’intérêt, y compris l’utilisation de données multiappareils pour diffuser des publicités, consultez www.aboutads.info/choices/. Pour en savoir plus sur la NAI et les options de désinscription pour ses membres, consultez www.networkadvertising.org/choices/. Veuillez noter que le fait de se désinscrire signifie uniquement que les membres sélectionnés ne doivent plus diffuser certaines publicités selon les centres d’intérêt, mais cela ne signifie pas qu’un utilisateur ne recevra plus ni contenu ni publicité ciblés (par exemple, provenant d’autres réseaux publicitaires).

Communications par courriel :

Un utilisateur peut se désabonner de nos communications marketing par courriel en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans chacun des courriels marketing que nous envoyons. Si un utilisateur choisit de ne plus recevoir nos communications marketing par courriel, nous pouvons néanmoins continuer à lui envoyer des courriels relatifs à son compte, aux Services ou aux achats qu’il effectue chez nous. Le fait de se désabonner de nos communications marketing n’aura aucune incidence sur le niveau ou la qualité des Services que nous fournissons.

Liens de tiers :

Le site Web et les Services peuvent renvoyer vers d’autres contenus, produits, services, fonctionnalités, sites Web, applications mobiles, plateformes ou propriétés qui n’appartiennent pas à Ford ou ne sont pas exploités par l’entreprise (« Sites tiers »), même s’ils ressemblent aux nôtres. Veuillez noter que Ford n’est pas responsable des autres sites, de leur contenu ou de leur fonctionnement, ni des politiques de confidentialité ou des pratiques en matière de données des parties qui proposent ces autres sites, même si vous y accédez par l’entremise de nos produits ou de nos services.

Services tiers :

Ford Pro décline toute responsabilité en ce qui concerne les applications ou les services tiers régis par des politiques de confidentialité autres que la sienne, qu’ils soient intégrés aux Services ou proposés par leur entremise (ils sont aussi appelés « Services supplémentaires » conformément aux Conditions d’abonnement aux Services de Ford Pro). Par exemple, Ford Pro est un revendeur de produits et services tiers, dont certains peuvent collecter ou traiter des Renseignements personnels. Ford Pro n’agit pas en tant qu’entreprise ou responsable du traitement des Renseignements personnels collectés ou traités en lien avec ces produits et services tiers, et ces produits et services ne sont pas soumis aux dispositions du présent Avis. La collecte et le traitement des Renseignements personnels (y compris les Renseignements personnels sensibles) en lien avec ces produits et services tiers sont soumis à la politique de confidentialité du tiers ou à d’autres accords pertinents pouvant s’appliquer.

Google reCAPTCHA :

Certains Services intègrent l’outil Google reCAPTCHA, qui collecte de l’information sur le matériel et le logiciel, comme des données sur les appareils et les applications, pour effectuer des contrôles d’intégrité et empêcher les robots d’utiliser la fonctionnalité. Votre utilisation de l’outil reCAPTCHA est soumise à la Politique de confidentialité de Google et aux Conditions d’utilisation de Google.

Google Maps :

Les services Google Maps et les interfaces de programmation d’applications Google (« API ») fournissent des fonctionnalités essentielles pour certains Services (par exemple, l’application Ford Pro Drive), qui offrent aux utilisateurs certaines fonctionnalités comme des cartes, des renseignements sur les adresses et la recherche de lieux ou de points d’intérêt, ainsi que la localisation (qui aide le conducteur à localiser l’endroit où le véhicule de parc Ford Pro est stationné). Nous partageons les catégories suivantes de Renseignements personnels avec Google lorsque vous ou vos chauffeurs utilisez les services Google Maps, ainsi que par l’entremise des API :

• Localisation précise : Selon la fonctionnalité de l’application Ford Pro Drive ou la fonctionnalité utilisée, il peut s’agir de la localisation précise de votre véhicule Ford Pro, de l’appareil mobile d’un conducteur ou d’un autre lieu ou point d’intérêt recherché.
• Identifiants, y compris l’adresse IP de l’appareil, un identifiant unique du kit de développement logiciel Maps (« SDK ») et un identifiant Ford Pro générique.
• Renseignements techniques sur l’appareil : Renseignements sur un appareil, notamment son type, le numéro de version du système d’exploitation, le numéro de version du SDK, la taille de l’écran et le thème de couleur.
• Données relatives à la performance et aux événements interactifs avec les cartes, y compris les mesures relatives au panoramique, au zoom et aux arrêts ou plantages anormaux.
• Requêtes de recherche, y compris les expressions et termes particuliers recherchés par les utilisateurs dans l’application Ford Pro Drive.
  
  

Google utilise les témoins et les Renseignements personnels collectés par l’entremise de ses services Maps et de ses API pour offrir ces services et d’autres fonctionnalités connexes. Ces renseignements servent également au dépannage, au soutien technique, au maintien de la sécurité et des capacités de la plateforme Maps, à l’amélioration de ses API, produits et services, ainsi qu’aux autres fins énoncées dans sa Politique de confidentialité. Votre utilisation de Google Maps est également soumise aux Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth.

Les utilisateurs du site Web et des Services doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans. Notre site Web et nos Services sont interdits aux mineurs.

Nous conservons les catégories de Renseignements personnels décrites ci-dessus pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans le présent Avis ou selon ce qu’autorise la loi, soit aussi longtemps que l’une des conditions suivantes s’applique :

• Si vos Renseignements personnels sont raisonnablement nécessaires pour gérer ou mener à bien nos activités commerciales, gérer notre relation avec vous, ou pour tout autre objectif compatible ou raisonnablement nécessaire pour lequel nous avons collecté les Renseignements personnels et vous en avons informé;
• si vos Renseignements personnels sont raisonnablement nécessaires pour protéger ou défendre nos droits ou notre propriété (ce qui sera généralement lié aux lois applicables qui limitent les actions dans un cas particulier); ou
• si nous sommes tenus de conserver vos renseignements en vertu des lois ou des règlements applicables.
  
  

Dans le cas où les Renseignements personnels sont utilisés à plus d’une fin, nous les conserverons jusqu’à ce que la période de conservation la plus longue ne s’applique plus. Pour en savoir plus sur nos politiques de conservation, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Les Renseignements personnels que nous collectons peuvent être stockés, consultés et traités aux États-Unis, dans votre pays ou votre région, ou dans tout autre pays où nous ou nos filiales, sociétés affiliées ou fournisseurs avons des installations. Les emplacements de stockage sont choisis de manière à garantir l’efficacité des opérations et à améliorer les performances. Nous prenons des mesures afin de nous assurer que les Renseignements personnels que nous collectons sont traités conformément aux dispositions du présent Avis et de la législation applicable, quel que soit l’endroit où se trouvent les données. Veuillez noter que les lois et les réglementations en matière de protection des données qui s’appliquent à vos Renseignements personnels transférés aux États-Unis ou dans d’autres pays peuvent différer des lois en vigueur dans votre pays de résidence, et que différentes normes peuvent régir l’utilisation et la protection de vos Renseignements personnels. Nous utilisons des mesures de protection appropriées pour nous assurer que les Renseignements personnels sont protégés conformément aux exigences légales applicables, y compris les clauses contractuelles approuvées par la juridiction compétente.

Lorsque votre consentement est requis pour transférer des Renseignements personnels à un destinataire à l’extérieur de votre juridiction compétente, nous ne transférerons vos Renseignements personnels qu’avec votre consentement. En raison de la nature de certains Services, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter de certaines offres si vous ne consentez pas à ce transfert. Vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec Ford Pro aux coordonnées indiquées dans la section Communiquer avec nous du présent Avis.

Bien qu’aucun système, aucune application ou aucun site Web ne soit entièrement sécurisé, nous prenons des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les Renseignements personnels contre tout accès, toute utilisation, toute divulgation, toute modification et toute destruction non autorisés. Afin de nous aider à protéger vos Renseignements personnels, nous vous demandons d’utiliser un mot de passe fort, de ne jamais le divulguer à quiconque et de ne pas utiliser le même mot de passe pour d’autres sites ou comptes.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis à notre discrétion et en tout temps. Lorsque nous publierons les modifications apportées au présent Avis, nous modifierons la « Date d’entrée en vigueur » au haut de la page. Si nous apportons des modifications importantes au présent Avis, nous vous en informerons ou obtiendrons votre consentement comme cela est requis par la loi.

Pour toute préoccupation relative à la confidentialité, plainte ou question concernant Ford Pro, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Ford Motor Company, Centre de relations avec la clientèle

C.P. 6248 Dearborn, MI 48126

Téléphone 1-800-392-3673 (1-800-232-5952 , ATS pour les personnes malentendantes), heures d’ouverture du lundi au vendredi, de 8 h à 23 h HE, le samedi de 8 h à 20 h HE.

Ford Motor Company of Australia Pty Limited ABN 30 004 116 223 (Ford Australia) collecte, utilise et divulgue des Renseignements personnels en lien avec les Services conformément à l’Avis de confidentialité de Ford Pro (« Avis principal ») et au présent Avis applicable à l’Australie. Le présent Avis applicable à l’Australie s’ajoute à l’Avis principal et a préséance en cas d’incohérence avec l’Avis principal. Le présent Avis applicable à l’Australie ne couvre pas la collecte ou le traitement des Renseignements personnels relatifs aux produits ou aux services fournis aux clients de détail. Pour en savoir plus sur les pratiques de Ford Australia en matière de confidentialité pour les clients de vente au détail, veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité de Ford Australia.

En quoi consistent les Renseignements personnels?

Aux fins du présent Avis applicable à l’Australie, le terme Renseignements personnels a la signification qui lui est donnée dans la Privacy Act 1988 (Cth), à savoir toute information ou opinion concernant une personne identifiée ou raisonnablement identifiable, que cette information ou opinion soit vraie ou non, ou qu’elle soit enregistrée sous une forme matérielle ou non.

Les Renseignements personnels quittent-ils l’Australie?

Oui, nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à des destinataires à l’extérieur de l’Australie, comme nos sociétés apparentées et nos fournisseurs de service étrangers, aux fins énoncées dans l’Avis principal. Les pays dans lesquels peuvent se trouver les destinataires étrangers comprennent les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni, la Thaïlande, l’Inde et les pays de l’Union européenne où se situent nos sociétés apparentées ou nos fournisseurs de service.

Comment accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre égard et les corriger?

Vous pouvez demander l’accès à vos Renseignements personnels ou leur correction en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous vous donnerons accès à vos Renseignements personnels conformément à la Privacy Act 1988 (Cth) (sous réserve des exceptions prévues par celle-ci). Nous pouvons vous demander de fournir une pièce d’identité appropriée et, lorsque la loi le permet, nous pouvons facturer des frais d’administration pour vous donner accès à vos Renseignements personnels.

Plaintes

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des Renseignements personnels, ou si vous estimez que nous n’avons pas respecté l’Avis principal ou le présent Avis applicable à l’Australie, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous prendrons au sérieux toute plainte relative à la confidentialité et chaque plainte sera évaluée par une personne compétente dans le but de résoudre tout problème de manière rapide et efficace. Nous vous demandons de coopérer avec nous pendant ce processus et de nous fournir tous les Renseignements personnels pertinents dont nous pourrions avoir besoin. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de l’évaluation de votre plainte, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à l’information de l’Australie.

Coordonnées

Veuillez envoyer toute plainte relative à la confidentialité :

À l’attention du Responsable de la protection de la vie privée

Ford Motor Company of Australia Pty Limited

Private Mail Bag 5

Campbellfield VIC 3061

OU

foacust1@ford.com

Si vous souhaitez accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, les corriger ou les mettre à jour, ou si vous voulez vous désabonner ou modifier vos préférences de communication marketing direct, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au Centre de relations avec la clientèle Ford au 13FORD (13 36 73) ou nous envoyer un courriel à l’adresse foacust1@ford.com.

Le présent Avis de confidentialité pour la Californie (l’« Avis pour la Californie ») s’ajoute à l’Avis de confidentialité de Ford Pro (« Avis principal ») et décrit la manière dont Ford Pro collecte, utilise et divulgue les Renseignements personnels des résidents de Californie. Le présent Avis explique également vos droits en ce qui concerne les Renseignements personnels en vertu de la California Consumer Privacy Act et ses modifications (la « CCPA »).

Sauf indication contraire, les renseignements que contient le présent Avis pour la Californie décrivent nos pratiques actuelles et celles des douze (12) mois précédant sa date d’entrée en vigueur.

Le présent Avis pour la Californie s’applique aux Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet lorsque vous interagissez avec Ford Pro ou gérez l’un de nos produits ou services en tant que représentant d’une entité cliente de Ford Pro. Le présent Avis pour la Californie ne confère aucun droit relatif aux Renseignements personnels en vertu de la CCPA pour les données traitées par Ford Pro dans le cadre des Services fournis par Ford Pro en tant que fournisseur de services.

Le présent Avis pour la Californie s’ajoute aux autres rubriques de notre Avis principal et fournit des renseignements supplémentaires aux résidents de Californie. En cas de conflit entre toute autre politique, toute autre déclaration ou tout autre avis de Ford et le présent Avis pour la Californie, ce dernier prévaudra en ce qui concerne les droits des résidents de Californie en vertu de la CCPA. Les termes en majuscules dans le présent Avis pour la Californie ont la même signification que les termes correspondants définis dans notre Avis principal.

Les Renseignements personnels que nous recueillons et les raisons de cette collecte

Nous recueillons des Renseignements personnels sur les résidents de Californie conformément aux modalités décrites dans la section Renseignements personnels que nous collectons de l’Avis principal et aux fins décrites dans la section Utilisation des Renseignements personnels que nous collectons. Cela comprend les catégories suivantes de Renseignements personnels, telles que définies par la California Consumer Privacy Act (CCPA). Veuillez noter que les Renseignements personnels particuliers que nous collectons peuvent varier selon vos interactions avec nous et pourraient ne pas inclure tous les exemples énumérés ci-dessous :

• Identifiants (par exemple, nom, pseudonyme, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, adresse IP)
• Dossiers client (tel que défini dans le Cal. Civ. Code § 1798.80[e], par exemple, numéro de sécurité sociale, permis de conduire, renseignements financiers ou médicaux)
• Caractéristiques de classification protégées (par exemple, âge, race, sexe, handicap, statut d’ancien combattant)
• Renseignements commerciaux (par exemple, registres des produits ou services prévus ou obtenus)
• Données biométriques (par exemple, empreintes digitales, données de reconnaissance faciale)
• Activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques (par exemple, historique de navigation, interactions avec des sites Web ou des applications)
• Données de géolocalisation (par exemple, emplacement déduit à partir de l’adresse IP)
• Données sensorielles (par exemple, renseignements audio, visuels ou similaires)
• Renseignements professionnels ou liés à l’emploi (par exemple, historique d’emploi, données sur le rendement, vérification des antécédents)
• Renseignements personnels non publics relatifs à l’éducation (par exemple, relevés de notes, dossiers disciplinaires)
• Déductions (par exemple, profils indiquant des préférences ou des caractéristiques)
• Renseignements personnels sensibles, y compris les identifiants gouvernementaux (par exemple, numéros de permis de conduire), les identifiants de compte (par exemple, noms d’utilisateur et mots de passe) et les données de géolocalisation précises (par exemple, GPS des véhicules). Ces renseignements sont utilisés uniquement pour fournir et gérer les services liés au parc, sécuriser les comptes et appuyer les objectifs énoncés dans la section Utilisation des Renseignements personnels que nous collectons. Nous n’utilisons pas les Renseignements personnels sensibles pour déduire vos caractéristiques, et nous ne les utilisons ni ne les divulguons d’une manière qui activerait votre droit de limiter leur utilisation et leur divulgation conformément à la CCPA.

Nous ou nos fournisseurs de services pouvons anonymiser vos Renseignements personnels (y compris les Renseignements personnels sensibles) et divulguer ces renseignements anonymisés à des tiers dans la mesure où la législation applicable le permet. Lorsque nous anonymisons des renseignements ou utilisons des renseignements anonymisés, nous les conservons sous forme anonymisée et ne tentons pas de les identifier de nouveau, conformément aux exigences de la CCPA.

Collecte, utilisation, divulgation et conservation des Renseignements personnels des résidents de Californie

Nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons les Renseignements personnels des résidents de Californie conformément aux modalités décrites dans les sections :

• Renseignements personnels que nous collectons
• Utilisation des Renseignements personnels que nous collectons
• Divulgation des Renseignements personnels collectés
• Durée de conservation des Renseignements personnels

Ces sections décrivent les catégories de Renseignements personnels et de Renseignements personnels sensibles que nous collectons, les fins auxquelles nous les utilisons, les entités auxquelles nous les divulguons et nos pratiques en matière de conservation des Renseignements personnels.

Vos droits en matière de protection de la vie privée (Californie)

La CCPA accorde certains droits aux résidents de Californie. Si nécessaire, nous vous demanderons de vérifier votre identité avant de donner suite à vos demandes (y compris celles faites par des agents autorisés).

Droit d’accès ou droit de savoir. Vous avez le droit de nous demander de vous fournir les Renseignements personnels suivants :

• Les catégories et les éléments particuliers de Renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet au cours des douze (12) derniers mois.
• Les catégories de sources à partir desquelles nous collectons des Renseignements personnels.
• Les fins commerciales ou professionnelles pour lesquelles les Renseignements personnels sont recueillis ou utilisés.
• Les catégories de Renseignements personnels que nous avons divulgués à votre sujet à des fins commerciales, et les catégories de destinataires auxquels ces renseignements ont été divulgués.

Droit de suppression. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Renseignements personnels dans certaines circonstances, sous réserve de plusieurs exceptions, y compris lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces Renseignements personnels.

Droit de correction. Vous avez le droit de demander que nous corrigions les Renseignements personnels que nous conservons à votre sujet si vous estimez qu’ils sont inexacts. Nous pouvons vous demander de nous fournir des documents en lien avec votre demande. Dès réception d’une demande vérifiable visant à corriger des Renseignements personnels inexacts, nous utiliserons tous les moyens commercialement raisonnables pour corriger ces renseignements. Vous pouvez également corriger certains Renseignements personnels que nous conservons à votre sujet en vous connectant à votre compte Ford Pro.

Droit de retrait de consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la vente et au partage de vos Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement à la vente ou au partage de ces renseignements en activant une demande de retrait de consentement dans les préférences ou par l’entremise des paramètres des témoins. Vous pouvez retirer votre consentement dans notre centre de préférences sur les témoins en cliquant sur le lien « Paramètres des témoins » dans le bas de la page du site Web. Nous avons également activé Global Privacy Control, une extension conçue pour reconnaître les signaux de préférence de retrait de consentement. Pour traiter tout signal indiquant que vous voulez retirer votre consentement, vous devez utiliser un navigateur ou une extension qui prend en charge ce type de signal. Si vous choisissez d’utiliser un tel signal, vous devrez l’activer pour chacun des navigateurs et des appareils que vous utilisez. Si vous voulez vous désinscrire de la vente et du partage effectués autrement que par les technologies de suivi en ligne, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « Vos choix en matière de protection de la vie privée » dans le bas de la page du site Web.

Droit à la non-discrimination pour l’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé les droits énoncés dans la CCPA.

Comment exercer vos droits en matière de protection de la vie privée (Californie)

Si vous avez un compte Ford Pro, vous pouvez le gérer, et également accéder à certains Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, et supprimer ou corriger ceux-ci, en vous connectant à votre compte Ford Pro à l’adresse fordpro.ca.

Si vous êtes un résident de Californie, vous pouvez aussi exercer les droits que vous confère la CCPA en nous soumettant votre ou vos demandes sur le formulaire en ligne ou en nous appelant au 1-800-392-3673 (1-800-232-5952 , ATS pour les malentendants).

Si vous souhaitez exercer plusieurs de vos droits en vertu de la CCPA, veuillez soumettre une demande distincte pour chacun de ces droits, afin que nous puissions suivre vos demandes et y répondre plus efficacement. Veuillez noter que nous traiterons vos demandes dans l’ordre dans lequel nous les recevons. 

Que vous utilisiez le formulaire en ligne ou que vous communiquiez avec nous par téléphone, nous aurons besoin de certains renseignements de votre part pour pouvoir traiter votre demande, confirmer que vous résidez en Californie, déterminer si nous détenons des Renseignements personnels vous concernant et, dans le cas d’une demande d’accès, de correction ou de suppression, vérifier votre identité.

Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas donner suite à votre demande, conformément à la CCPA. Par exemple, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité et votre statut de résident de Californie, nous pourrions ne pas donner suite à votre demande. En outre, nous ne pouvons pas supprimer vos Renseignements personnels si une exception prévue par la CCPA s’applique. 

Vous pouvez désigner, par écrit ou par procuration, un mandataire autorisé à présenter des demandes en votre nom afin d’exercer vos droits en vertu de la CCPA. Avant d’accepter une demande émanant d’un mandataire, nous exigerons de ce dernier qu’il fournisse la preuve que vous l’avez autorisé à agir en votre nom, et nous pourrions vous demander de vérifier votre identité directement auprès de nous. Les mandataires autorisés doivent fournir une autorisation écrite du consommateur et peuvent être tenus de vérifier leur propre identité. Nous pouvons également demander au résident de Californie de confirmer directement sa demande.

Le présent Avis pour le Canada (« Avis pour le Canada ») décrit la manière dont Ford Pro collecte, utilise et divulgue les Renseignements personnels des résidents du Canada. Le présent Avis pour le Canada explique également vos droits en matière de Renseignements personnels traités en vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée.

Certains de vos Renseignements personnels ou l’ensemble de ceux-ci peuvent être traités à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, où nous utilisons des moyens appropriés pour fournir un niveau de sécurité comparable et où les lois de ces pays peuvent autoriser les autorités gouvernementales ou réglementaires ou les forces de l’ordre à accéder à ces Renseignements personnels. Pour en savoir plus sur l’utilisation de nos fournisseurs de services établis hors du Canada, veuillez communiquer avec nous par l’entremise de la section Communiquer avec nous du présent Avis pour le Canada.

Si la collecte, l’utilisation ou le transfert de vos Renseignements personnels est soumis aux lois fédérales ou provinciales sur la protection des données du Canada, et conformément aux lois applicables dans votre juridiction, vous pouvez communiquer avec nous par écrit pour consulter, corriger ou mettre à jour certains de vos Renseignements personnels.

Si la loi l’exige ou le permet, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment : 1) le droit de contrôler la diffusion de vos Renseignements personnels; 2) le droit de recevoir vos Renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré couramment utilisé, et de faire transférer ces renseignements directement à une autre organisation; 3) le droit d’être informé et de présenter des observations concernant la prise de décision automatisée; 4) le droit de demander des renseignements sur le traitement des données; 5) le droit de retirer votre consentement.

Si vous voulez exercer l’un de vos droits, si vous avez des questions concernant le présent Avis ou toute autre question, si vous voulez nous faire part de vos plaintes ou de vos préoccupations concernant vos Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous par écrit par l’entremise de la section Communiquer avec nous du présent Avis pour le Canada. Pour traiter votre demande, nous vous demanderons de fournir les Renseignements personnels nécessaires aux fins de vérification de votre identité ainsi que des détails sur les Renseignements personnels qui vous intéressent.

Communiquez avec nous : Responsable de la protection de la vie privée, La Compagnie Ford du Canada Limitée, C.P. 2000, Oakville (Ontario) L6K 5E4.

Le présent Avis pour le Mexique (l’« Avis pour le Mexique ») décrit la manière dont Ford Motor Company, S.A. de C.V. (Ford Mexico), dont le siège social est situé au Henry Ford No. 100, Piso 5, Colonia San Mateo Nopala, Naucalpan de Juarez, Estado de México, Mexique, C.P. 53126 (« Ford Pro Mexico ») collecte, utilise et divulgue vos Renseignements personnels. Le présent Avis pour le Mexique explique également vos droits en matière de Renseignements personnels traités en vertu des lois mexicaines sur la protection de la vie privée.

Ford Pro Mexico peut transférer vos Renseignements personnels à l’intérieur et à l’extérieur des États-Unis du Mexique (« México ») à des filiales, des sociétés affiliées et des sociétés liées à Ford Pro Mexico, à ses concessionnaires autorisés ou à ses fournisseurs de Services de tiers avec lesquels elle entretient une relation juridique (voir Divulgation des Renseignements personnels collectés), ainsi qu’aux autorités compétentes.

En ce qui concerne le transfert de vos Renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers, nous vous informons que si vous ne mentionnez pas que vous refusez un tel transfert (en envoyant une demande qui respecte les caractéristiques de la demande d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition [« ARCO »] décrite immédiatement ci-dessous, adressée à privacy1@ford.com et présentée les jours ouvrables entre 10 h et 17 h à l’adresse de Ford dans un délai de cinq jours civils à compter de la date où le présent Avis pour le Mexique est rendu disponible), nous comprendrons que vous avez consenti à ce transfert.

Demande ARCO

Tous vos Renseignements personnels sont traités conformément à la législation en vigueur au Mexique. Par conséquent, nous vous informons que vous avez à tout moment le droit d’accéder aux Renseignements personnels dont dispose Ford Mexico et aux détails de leur traitement, ainsi que le droit de les corriger s’ils sont inexacts ou incomplets; de les supprimer s’ils s’avèrent excessifs ou inutiles pour les finalités pour lesquelles ils ont été obtenus; et de vous opposer à leur traitement pour les amendes prévues, par l’intermédiaire du Comité de protection des données personnelles de Ford ou du Service juridique de Ford, en envoyant une demande signée par le propriétaire à l’adresse privacy1@ford.com ou présentée les jours ouvrables entre 10 h et 17 h à l’adresse de Ford Mexico, contenant au moins les renseignements suivants :

• Nom complet du propriétaire des données.
• Adresse du propriétaire des données et adresse courriel pour envoyer la réponse à la demande.
• Documents officiels prouvant votre identité et l’autorisation de vous représenter dans le cadre de la demande (pièce d’identité délivrée par l’Institut national électoral [« INE »] ou passeport valide).
• Description des Renseignements personnels sur lesquels vous avez l’intention d’exercer un droit ARCO.
• Tout autre élément permettant de localiser les Renseignements personnels et de traiter votre demande.
• Dans ces canaux, vous pourrez préciser dans votre demande le moyen par lequel vous souhaitez recevoir une réponse. Si vous ne le précisez pas, Ford Mexico choisira le canal qu’il juge approprié pour envoyer la réponse à votre demande.

Dans ces canaux, vous pouvez préciser dans votre demande le moyen par lequel vous souhaitez recevoir une réponse. Toutefois, en l’absence d’une telle précision de votre part, Ford Mexico déterminera le canal qu’il juge approprié pour fournir la réponse à votre demande.